Comment résilier un contrat d’assurance habitation?

Comment résilier un contrat d'assurance habitation?En général, la personne qui résilie un contrat d’assurance habitation est celle qui a souscrit ce contrat. Ainsi, pour diverses raisons le souscripteur du contrat décide de le résilier. Mais, le souscripteur n’est le seul à pouvoir résilier son contrat d’assurance habitation. En effet, s’il s’agit d’un bien légué, l’héritier de celui-ci a également le droit de résilier le contrat d’assurance habitation.

Les droits de résiliation d’un assuré pour le logement

Par ailleurs, l’assureur est en droit de résilier un contrat d’assurance habitation. L’assureur peut décider de résilier ce contrat à échéance annuelle. En effet, même si la plupart des contrats d’assurance habitation sont reconduit d’une année sur l’autre, l’assureur peut faire le choix de mettre un terme à ce contrat. Il n’est pas dans l’obligation de motiver cette décision mais est tenu d’en informer l’assuré, par lettre recommandée, au minimum 2 mois.

Aussi, en cas de non-paiement de cotisation, l’assureur peut résilier ce contrat, il doit cependant adresser un courrier en recommandée à la personne concernée afin de l’informer de la mise en demeure du règlement avec un délai de 30 jours. Passé ce délai, si l’assuré n’a pas réglé sa dette, l’assureur résilie le contrat.

Dans un autre cas, le contrat d’assurance habitation peut être résilié de plein droit. Si il y a perte absolu de « l’objet » assuré, c’est-à-dire si l’habitation est intégralement détruite suite à un évènement non pris en compte par l’assurance (exemple : sinistre lié aux conditions météorologiques).

Il est logique que sans habitation, il n’y a pas lieu d’avoir une assurance habitation, donc logiquement le contrat est résilié.

Pourquoi résilier un contrat d’assurance habitation?

Il existe plusieurs raisons de résiliation de ce contrat. La plus courante est le déménagement. Le changement de situation ou régime matrimonial, mais aussi de profession, peut constituer un motif de résiliation, mais seulement si cette modification représente un changement du risque assuré.

Comment résilier le contrat d’assurance logement?

Même si certains assureurs acceptent la résiliation de contrat par mail ou par fax, il est préférable d’envoyer sa requête, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi, vous pourrez avoir une garantie de votre dépôt. Votre courrier devra absolument comporter les indications suivantes :

  •  le motif de résiliation
  •  la date de résiliation souhaitée
  •  le numéro du contrat
  •  la date d’envoi de votre courrier
  •  vos noms et coordonnées

Pour plus d’informations, nous vous invitons vivement à vous rapprocher de votre agence immobilière. Par exemple si vous souhaitez faire l’acquisition d’une maison à Lons-le-Saunier pour la mettre en location, il faudra connaitre vos droits en tant que bailleur. L’agence 3D Immobilier à Lons-le-Saunier par exemple a l’habitude de conseiller les acquéreurs souhaitant faire un achat locatif en les informant des principaux points essentiels sur les contrats de location et l’assurance de leur future maison à louer.