Renouvellement et résiliation d’un contrat d’assurance

resiliation-assuranceComment se fait le renouvellement et la résiliation d’un contrat d’assurance ?

Renouvellement et mise à jour d’une assurance habitation

Lorsque son contrat d’assurance arrive à terme, l’assureur envoie à l’assuré un avis de renouvellement pour que celui-ci décide ou non de le renouveler a stipulé Aktifimmo, portail pour l’achat d’un studio en France. Il n’existe aucun délai légal pour l’envoi de l’avis, par conséquent l’assuré doit garder un œil sur la date de la fin de son contrat. Par ailleurs, avant l’échéance, l’assureur peut décider de procéder à une mise à jour de l’assurance maison de son client. Pour cela, il va déterminer la valeur de la maison. Si la valeur a augmenté, la police peut augmenter à son tour et inversement. Ce constat s’explique par le fait que ce qui est assuré ce n’est pas la valeur marchande de la maison, mais le coût de reconstruction ou de réparation de la maison ou de l’appartement en cas de dommage. L’assureur se basera sur les informations fournies par l’assuré censé être de bonne foi. Il demandera par exemple des informations sur le câblage électrique, la tuyauterie, l’âge du toit, etc. Si l’assuré n’est pas d’accord avec les nouvelles conditions, il peut refuser de renouveler le contrat

La résiliation d’un contrat d’assurance arrivé à échéance

Lorsque le contrat d’assurance arrive à terme, l’assuré peut tout à fait le résilier. L’assureur peut en faire autant. L’essentiel c’est d’avertir l’autre partie de l’intention de résilier le contrat d’assurance. Les clauses du contrat d’assurance peuvent prévoir un délai pour la résiliation. Voilà pourquoi il faudra envoyer une lettre recommandée, le cachet de La Poste permettant de justifier si le délai a été respecté ou non. S’il le délai n’est pas respecté, la décision d’acception ou non la résiliation incombe à l’autre partie au contrat. Autrement dit, si l’assuré envoie sa lettre de résiliation trop tard, c’est la compagnie d’assurance qui aura le dernier mot sur la résiliation effective du contrat. À contrario, si l’assureur fait parvenir tardivement une lettre de résiliation à l’assuré, ce dernier est libre d’accepter ou non la résiliation. Il faut noter qu’en cas de résiliation, l’assuré continue à être sous garantie pour les dommages subis avant la résiliation.

Vous trouverez un modèle de lettre ici pour résilier votre contrat d’assurance.

La résiliation d’un contrat d’assurance non arrivé à terme

Le défaut de paiement de la prime d’assurance constitue aux yeux de l’assureur une cause suffisante pour procéder à la résiliation du contrat de votre appartement à Paris, dixit le site d’annonces immobilières à Périgueux http://www.lesclesdumidi-perigueux.com. L’assureur envoie une lettre de rappel à l’assuré lui informant que s’il ne régularise sa situation en s’acquittant du montant de la prime avant telle date alors son contrat sera résilié. L’assuré dispose en principe de dix jours pour se manifester et obtenir de l’assureur qu’il lui accorde un délai supplémentaire. Certaines compagnies cependant sont intransigeantes et entament immédiatement une procédure judiciaire de recouvrement. Quel que soit l’issu, les garanties souscrites sont suspendues : l’assuré ne dispose donc plus d’aucune couverture sans pour autant être exempté du paiement des primes à son assureur. Autre cas de figure, lorsque le risque s’accroît, l’assureur peut refuser de continuer à assurer. Il va alors résilier le contrat en invoquant la notion de « risque aggravé ». La compagnie dispose de 10 jours pour notifier à l’assurer sa volonté de ne plus renouveler le contrat.

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